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    CGV

    La société BONASSI – HOME CONCEPT est une Société à Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé à Wasquehal. La société BONASSI – HOME CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 830 194 395, Numéro de TVA intracommunautaire  :  FR 42 830194395.

    OBJET :

    La société BONASSI – HOME CONCEPT commercialise sur son site internet www.kozy-by-kelly.com différents produits : principalement des accessoires de décoration d’intérieur et du mobilier, mais aussi des bijoux, des accessoires pour les bébés/enfants et de la maroquinerie. Ces produits sont issus de ses partenaires commerciaux, ou de ses propres créations.

    La vente de produits neufs est régie par les présentes conditions générales de vente détaillées au chapitre I KOZY-BY-KELLY.COM ainsi que par toute disposition législative ou réglementaire applicable, tels que les des articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation. Les Clients sont tenus de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

    I – KOZY-BY-KELLY .COM

    L’espace de vente d’accessoires de décoration d’intérieur et de mobilier, mais aussi de bijoux, d’accessoires pour les bébés/enfants et de maroquinerie de KOZY-BY-KELLY.COM

    I.2 – CHAMPS D’APPLICATION

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

    La société BONASSI – HOME CONCEPT, dénommée ci-après « BONASSI – HOME CONCEPT », propriétaire du site internet KOZY-BY-KELLY.COM, dénommé ci-après « KOZY BY KELLY » et de la marque Kozy by Kelly.

    Et :

    Toute personne physique non commerçante visitant ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.KOZY-BY-KELLY.com, et dénommée ci-après le « Client ».

    Les présentes conditions visent à régir la vente de produit entre BONASSI – HOME CONCEPT et le Client. Elles comprennent la passation de commande, le paiement et la livraison de la dite commande, ainsi que le service après vente.

    La relation commerciale entre BONASSI – HOME CONCEPT et tout Client est définie exclusivement par les présentes conditions de vente. En cas de manquement d’une condition, celle-ci serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en Angleterre. Le seul fait de passer commande sur KOZY BY KELLY vaut pour acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

    Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures sans préavis et sans en motiver la décision. Cependant les conditions applicables sont celles en vigueur sur KOZY BY KELLY à la date de validation de la commande par le Client. Si l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente s’avérait nulle ou inopposable, cela n’affecterait en aucun cas la validité des autres dispositions.

    Enfin, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat. A cette fin, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Si tel n’est pas le cas, il doit être titulaire d’une autorisation parentale ou de ces tuteurs légaux lui permettant d’effectuer une commande au titre des présentes conditions générales de vente.

    I.3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

    Les produits proposés sur KOZY BY KELLY font l’objet de fiche détaillées. Le texte descriptif accompagnant chaque article est rédigé grâce aux informations transmises par le fournisseur et est agrémenté d’une ou plusieurs photographies. Ces informations permettent au Client de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant de conclure sa commande.

    Les photographies et descriptifs, qu’ils soient transmis par le fournisseur ou donnés directement par BONASSI – HOME CONCEPT, ne peuvent cependant assurer une similitude parfaite avec le produit commercialisé et notamment en ce qui concerne les tailles, poids, matières et couleurs. Les renseignements ainsi donnés le sont à titre informatif et toutes erreurs ou omissions ne peuvent être que fortuites. Ainsi la responsabilité de BONASSI – HOME CONCEPT ne pourrait être mise en cause. Il en est de même pour toutes éventuelles modifications décidées par les fabricants et dont BONASSI – HOME CONCEPT n’aurait pas été informé.

    I.4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

    Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles et l’acheteur est informé de cette disponibilité directement sur le site internet. BONASSI – HOME CONCEPT peut apporter des renseignements supplémentaires au Client sur simple demande faites par courrier électronique.

    Toutefois, en cas d’indisponibilité de produits après validation de la commande, BONASSI – HOME CONCEPT se doit d’informer le Client dans les meilleurs délais conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation. La commande devra être annulée et le Client remboursé au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement.

    Si un produit est « disponible sur commande », cela signifie que le produit n’est pas en stock, mais disponible en réassort. Le temps de livraison est entre 10 jours et 25 jours ouvrés. Cela est indépendant de notre volonté, et dépend uniquement de nos fournisseurs. Un email confirmant votre commande vous sera envoyé au moment de l’envoie du produit. Il sera envoyé aussi vite qu’il sera en notre possession. A ce moment, le mode livraison sera celui choisi lors de votre commande. Les commande 24h ne pourront pas être faite en 24h après paiement, mais bien en 24h suivant la réception de vos produits.

    Si une partie des produits de votre commande est disponible, cette première partie sera envoyé directement, sans attendre les éléments suivants.

    I.5 – PRIX

    Les prix présentés sur les fiches produits de KOZY BY KELLY sont affichés en euros ou en livre sterling. Ils sont applicables lors de la date de la validation définitive de la commande par le Client et ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage pour les cadeaux et des offres promotionnelles et réductions qui sont indiqués avant la validation finale de la commande. La T.V.A. européenne n’est pas appliquée aux prix affichés sur KOZY BY KELLY. Elle n’est à ce jour pas du sur ce site. BONASSI – HOME CONCEPT se réserve le droit de répercuter sur le prix des produits mis en vente, toute application de nouvelle taxe ou contribution ou toute variation de taxe ou contribution de quelque sorte que ce soit.

    Pour tout article livrés hors de France et Angleterre, les taxes et droits de douanes sont à la charge du Client.

    Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les prix ne peuvent faire l’objet de modification une fois la commande du Client passée.

    I.6 – PASSATION DE COMMANDE

    – Enregistrement d’une commande

    Le Client qui effectue une commande directement sur KOZY BY KELLY devra obligatoirement créer un compte Client via le lien « M’inscrire » du site ou s’identifier s’il est déjà titulaire d’un compte. Le Client sélectionnera ensuite les différents produits auxquels il porte un intérêt en cliquant sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment le Client pourra obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier ». Il pourra ensuite soit poursuivre ses achats soit modifier sa commande en supprimant des articles soit terminer sa commande en cliquant sur « Paiement ».

    La validation de la commande ne peut être effective que si le Client a apporté les informations suivantes dans les champs prévus à cet effet : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone. Le Client spécifie le mode de livraison qu’il a choisi parmi les différentes propositions suggérées sur KOZY BY KELLY. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est préalablement clairement identifié. Le Client sera invité à valider l’adresse de livraison. Un bon de commande sera affiché récapitulant : la désignation, la quantité et le prix des articles retenus par l’utilisateur, les frais de ports, le mode de livraison et paiement choisi, les coordonnées du Client et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et des produits à la vente.

    Le Client se doit de vérifier la conformité et la véracité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit à BONASSI – HOME CONCEPT. BONASSI – HOME CONCEPT ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie commises par le Client et des conséquences qu’elles pourraient engendrer en termes de retard ou d’erreur de livraison. Le cas échéant, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

    – Validation de la commande

    Avant validation le Client doit avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de ventes. Le Client reconnaît également avoir pris connaissance et confirmé toutes les informations qu’il a mentionnées dans les champs précédents et qui sont récapitulées dans le bon de commande. La commande est définitive et irrévocable lorsque le Client valide le paiement de la commande.

    Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le Client, BONASSI – HOME CONCEPT accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique sous réserve que l’adresse électronique fournie par le Client ne soit pas erronée.

    BONASSI – HOME CONCEPT se réserve cependant la possibilité d’invalider une commande pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons liées à des difficultés d’approvisionnement ou à l’indisponibilité du produit, à l’impossibilité prévisible de livrer ou encore à une défaillance ou une erreur dans la commande du Client. Le cas échéant, le Client sera tenu informé par e-mail de l’annulation de sa commande.

    I.7 – PAIEMENT

    KOZY BY KELLY propose au Client un paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), virement bancaire, ou par Paypal afin de régler sa commande. Pour procéder au paiement, le Client doit s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

    BONASSI – HOME CONCEPT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou livraison d’un Client avec lequel la société aurait eu un litige dû au non paiement partiel ou total d’une précédente commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanant des organismes bancaires.

    BONASSI – HOME CONCEPT se réserve le droit de demander au Client de lui transmettre une justification de son identité et de son domicile. Le cas échéant, la commande du Client ne pourra être validée qu’à réception de ces documents. A défaut de réception de ces pièces complémentaires dans un délai de 15 jours suivant la demande des dits documents, BONASSI – HOME CONCEPT se réserve le droit d’annuler la commande.

    I.8 – LIVRAISON

    Les articles commandés par le Client sont livrés avec le bon de livraison à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

    IMPORTANT – Recommandation sur le choix du mode de livraison

    Tous les moyens de livraison que nous proposons permettent de suivre vos colis depuis le dépôt en bureau de poste jusqu’à l’adresse de livraison donnée par le Client. La lettre Max, lorsqu’elle est suggérée, est le moyen de livraison le plus économique mais également le moins rapide. La remise de la commande expédiée en Lettre max se fait directement et uniquement en boite aux lettres.

    Pour plus de sureté, lors du choix du mode de livraison, nous vous recommandons de choisir la livraison par Colissimo et de préférence contre signature. Cette formule contre signature assure la meilleure traçabilité et la gestion des réclamations est facilitée. Si vous êtes absent lors de la livraison de votre Colissimo, un avis de passage sera remis dans votre boite aux lettres vous invitant à retirer votre colis en bureau de poste dans les 15 jours. En cas d’incident de livraison, le Colissimo nous permet d’intervenir rapidement et d’ouvrir une enquête auprès de La Poste dans les plus brefs délais. La Poste nous fourni ainsi des indications précises sur la situation de votre livraison et nous permet de savoir par exemple si votre colis a été remis à un voisin ou un gardien.

    Pour plus d’information sur le tarifs de nos mode de livraison, nous vous invitons à consulter IMPERATIVEMENT notre page LIVRAISON. L’acceptation de nos Conditions Générales de Ventes vaut également pour acceptation des informations et recommandations communiquées sur notre page LIVRAISON.

    – Informations de livraison transmises par le Client :

    Pour la livraison des commandes, nous utilisons uniquement les informations transmises par le Client lors de la saisie de son adresse de livraison. Les éventuelles erreurs ou données incomplètes dans l’adresse de livraison fournie par le Client sont de la responsabilité seule du Client. Une adresse erronée ou incomplète peut compromettre la délivrance de la commande, le Client est donc tenu de vérifier avant validation définitive du paiement que les informations de livraison transmises sont correctes et complètes. En cas de retour du colis à la société BONASSI – HOME CONCEPT suite à une erreur dans les informations de livraison transmises par le Client ou un délai d’instance dépassé, la société BONASSI – HOME CONCEPT procédera à l’annulation de la commande. Les articles achetés feront alors l’objet d’un remboursement immédiat mais les frais de port resteront à la charge du Client et ne feront donc l’objet d’aucun remboursement.

    BONASSI – HOME CONCEPT ne pourra nullement être tenu responsable d’un défaut de livraison ou perte d’un colis si l’adresse donnée par le Client est erronée ou incomplète. Lors d’une livraison dans une société civile, un établissement public, un hôpital, un hôtel… ou tout autre établissement collectif il est indispensable de préciser dans l’adresse de livraison le nom commercial et/ou la dénomination commerciale et/ou l’enseigne de l’établissement. Lorsque le Client donne comme adresse de livraison une société civile, établissement public, un hôpital, un hôtel… ou tout autre établissement collectif, le Client doit s’assurer que son colis pourra lui être parfaitement délivré. En effet, dans de tel établissement le colis pourrait être réceptionné par un tiers. L’obligation de délivrance de BONASSI – HOME CONCEPT s’arrête donc à la livraison de la commande à l’adresse de l’établissement collectif.

    – Délais d’expédition :

    Les commandes sont expédiées dans un délai de deux jours ouvrés suivant la commande. En période de soldes ou de forte activité, ce délai pourra être exceptionnellement prolongé. Les meubles n’étant pas directement en stock, les délais de livraison peuvent aller jusque 4 semaines. Il en est de même pour les éléments dit « disponible sur commande », qui ne sont pas en stock, mais disponible en réassort.

    La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société BONASSI – HOME CONCEPT. Le prestataire s’engage à livrer la commande à l’adresse du Client fournie par BONASSI – HOME CONCEPT. Pour toutes livraisons hors de la France métropolitaine, les taxes dues à l’importation des produits, les droits de douane, les taxes sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de destination de la commande sont à la charge du Client. Par conséquent, BONASSI – HOME CONCEPT ne peut être tenu responsable du non paiement de ces taxes.

    A titre indicatif, les délais en jours ouvrables annoncés par ces prestataires sont de 48h à 72h pour des colis de moins de 30kg et des envois en France métropolitaine.

    La responsabilité de BONASSI – HOME CONCEPT ne pourra être engagée en cas de retard de livraison du à un tiers, de fait imprévisible et insurmontable ou d’acte de force majeure.

    – Retard de livraison :

    En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date de livraison estimée, nous vous demandons de nous contacter afin que nous sollicitions le transporteur pour ouvrir une enquête. Une enquête peut durer de une à trois semaines à compter du signalement de l’incident. Si le colis s’avérait perdu par le transporteur après enquête, un produit de remplacement vous sera renvoyé à nos frais si celui-ci est disponible. En cas d’indisponibilité des produits, le Client sera remboursé du montant de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande ne pourra s’opérer qu’après conclusion de l’enquête ouverte par le transporteur.

    BONASSI – HOME CONCEPT décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

    – Risques liés à la livraison :

    Les risques liés à l’opération de livraison des articles sont à la charge du Client à compter de leur départ des locaux de BONASSI – HOME CONCEPT.

    – Suivi de la commande :

    A tout moment, le Client peut suivre l’état de traitement de sa commande sur la rubrique « Mon Compte » de www.KOZY-BY-KELLY.com.

    La mention « En attente » spécifie que la commande est en cours de préparation.

    La mention « Expédiée » spécifie que la commande est en cours de livraison.

    Le Client dispose également de la page contact du site internet afin de signaler toute difficulté liée à la livraison.

    Les informations transmises par BONASSI – HOME CONCEPT sur la livraison sont fournies par les transporteurs. BONASSI – HOME CONCEPT ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou des manquements pouvant affecter les informations de livraisons.

    – Réserve de propriété :

    Les articles demeurent la propriété de BONASSI – HOME CONCEPT jusqu’à complet paiement du prix par le Client.

    – Preuve de délivrance du colis :

    En cas d’éventuels incidents de livraison, les informations de suivi qui nous sont transmises directement par La Poste font office de preuves. Notamment tout colis indiqué comme « Livré » sera considéré comme effectivement remis à son destinataire et en cas de réclamation par le Client nous lui fournirons tous les documents attestant de la bonne délivrance de son colis.

    I.9 – RECEPTION DES PRODUITS

    A réception du colis, le Client doit faire mention de ses réserves sur le bon de livraison et les transmettre au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours à compter de la livraison. Le Client doit également en informer BONASSI – HOME CONCEPT par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours suivant la réception de la commande.

    Le Client devra ensuite vérifier la conformité des produits reçus (quantités et références) et toute réclamation quant aux produits devra être adressée à BONASSI – HOME CONCEPT par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les deux jours ouvrés après la réception des produits.

    Toute commande acceptée sans réserve du Client selon les modalités précédemment décrites au I.9 est réputée réceptionnée en bon état et dans son intégralité. Les réclamations émises passées les délais cités au I.9 seront donc rejetées et la responsabilité de BONASSI – HOME CONCEPT ne pourrait être engagée.

    I.10 – RETRACTATION ET GARANTIES

    Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (10 jours ouvrés) à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner son ou ses articles sans motifs à la société BONASSI – HOME CONCEPT. Passé ce délai, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

    Le remboursement interviendra dans un délai ne pouvant excéder 30 jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Pour tout paiement échelonné, le remboursement ne pourra être effectif qu’après l’encaissement de la dernière mensualité.

    Les bons d’achat et chèques cadeaux ne peuvent faire l’objet d’un remboursement mais uniquement d’un échange.

    Lors d’un retour d’articles ayant été commandés en livraison express (Chronopost), le remboursement des frais de livraison se fera sur la base d’une livraison standard en colissmo access, soit 6,50 euros.

    I.11 – PROCEDURE DE DEMANDE DE RETOUR

    Le Client ne peut retourner son colis sans en avoir obtenu l’accord préalable auprès de BONASSI – HOME CONCEPT et s’être vu précisé l’adresse de retour. A défaut, la marchandise ne pourra être acceptée et sera soit retournée au Client en port dû, soit tenu à disposition de l’acheteur à ses frais (frais de stockage, de manutention et de gestion administrative) et ses risques et périls jusqu’à son retrait par le Client.

    Les produits faisant l’objet d’un retour devront être accompagnés de leur emballage d’origine. A réception du colis retour, BONASSI – HOME CONCEPT jugera du parfait état du ou des articles retournés et pourra refuser tout article utilisé, porté et/ou lavé. Il en va de même pour les produits retournés abîmés, endommagés ou incomplets, les rendant ainsi impropres à la vente. En cas de retour refusé, le Client sera informé par email de la décision prise par la société BONASSI – HOME CONCEPT et il lui sera notifié que le ou les articles lui seront alors retournés aux frais de BONASSI – HOME CONCEPT. Dans ce cas, le Client ne pourra alors exiger une quelconque compensation ou droit de remboursement.

    Les frais de retour des articles consécutifs de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. En outre le Client se doit de conserver toutes les preuves justifiant le retour des articles. Il est donc fortement recommandé que les articles retournés le soient dans un colis permettant le suivi de leur acheminement jusqu’à nos locaux (colissimo, lettre max…). Les frais et risques du retour de marchandises sont à la charge et à la responsabilité du Client.

    – Effectuer votre demande de retour :

    Afin d’effectuer votre demande de retour, vous devez vous identifier sur KOZY BY KELLY afin d’accéder à votre espace personnel. Vous devez ensuite choisir l’onglet « Retours ». Vous devez ensuite remplir les différents champs puis valider. Lorsque vous ferez votre demande de retour, vous recevrez un email de confirmation de votre demande de retour avec l’adresse de réexpédition, une fois celui ci validé.

    Pour les commandes réalisées depuis des pays ou départements hors France Métropolitaine, le Client qui souhaite nous retourner son achat doit s’assurer que des frais de douanes ne seront pas réclamés à la société BONASSI – HOME CONCEPT lors de la réception du colis retour. Le Client doit ainsi se rapprocher des autorités compétentes de son pays afin d’identifier la procédure adaptée. En contre-partie, BONASSI – HOME CONCEPT s’engage à fournir tous les documents nécessaires à l’expédition du colis retour du Client.

    Le cas échéant la société BONASSI – HOME CONCEPT se réserve le droit refuser le retour ou de soustraire les éventuels frais de dédouanements qui lui seraient demandé au remboursement de la commande initiale.

    I.12 – DROIT APPLICABLE

    Les présentes conditions générales de vente sont gouvernées par le droit anglais. En cas de litige avec un Client, les tribunaux anglais sont seuls compétents.

    II – INFORMATIONS GENERALES
    II.1 – FORCE MAJEURE

    Les obligations attribuables à BONASSI – HOME CONCEPT peuvent faire l’objet d’une suspension dans leur exécution en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable tel que définis par la jurisprudence. Dans ce cas, la responsabilité de BONASSI – HOME CONCEPT ne pourrait être mise en cause.

    II.2 – RESPONSABILITE

    La responsabilité de BONASSI – HOME CONCEPT ne pourrait être engagée pour tous dommages pour l’utilisateur et liés à une mauvaise utilisation du site ou à l’utilisation d’internet et notamment les interruptions de service, pannes, intrusions extérieures, virus informatiques.

    De plus, l’utilisateur se déclare être le seul responsable des informations qu’il transmet aux autres utilisateurs de KOZY BY KELLY. Par conséquent, l’utilisateur de KOZY BY KELLY est responsable des informations (identifiant et mot de passe) strictement confidentielles et nécessaires à son identification sur son compte. Ces informations ne doivent en aucun cas être transmises à un tiers.

    II.3 – INFORMATIONS ET LIBERTES

    Les données nominatives du Client indispensables au traitement des commandes et collectées par BONASSI – HOME CONCEPT pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés, ce traitement est déclaré à l’ICO « Information Commissioner’s Office » – équivalent du CNIL en France – enregistrée sous le numéro ZA187957 déposé le 5 Juin 2016.Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et suppression des données le concernant qu’il peut exercer auprès de BONASSI – HOME CONCEPT.

    KOZY BY KELLY utilise des cookies afin de répondre au mieux aux attentes de ces utilisateurs. Ces fichiers, stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, sont utilisés pour conserver des informations relatives à l’utilisateur pendant sa navigation sur le site. Le refus des cookies par l’utilisateur (via son navigateur) peut restreindre l’accès à certaines pages ou fonctionnalités de KOZY BY KELLY.

    II.4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Le site internet www.KOZY-BY-KELLY.com est la propriété exclusive de BONASSI – HOME CONCEPT et est à ce titre protégé par les lois anglaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction de son contenu (textes, photographies, visuels, logos…) ou de sa technologie qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable de BONASSI – HOME CONCEPT et est susceptible à cet effet de constituer un délit de contrefaçon.

    Tout lien renvoyant vers KOZY BY KELLY devra être retiré sur simple demande de BONASSI – HOME CONCEPT.